Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 juillet 2026.
Texte officiel intégral
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Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail hors de son domicile, par exemple, un lieu de villégiature ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Entreprendre Service Public vous explique.
Il est interdit à un salarié de recourir au télétravail pendant ses congés payés. Cette actualité traite toutefois de la situation des salariés qui télétravaillent depuis un autre lieu que leur domicile en dehors de leurs périodes de congés payés.
Les modalités du télétravail diffèrent selon les entreprises. La convention collective dont dépend l'entreprise ou une charte interne peuvent préciser la possibilité, pour un salarié, d’avoir recours au télétravail hors de son domicile.
Quelles sont les modalités du télétravail hors de son domicile ?
Si un employeur ne prévoit pas de règles spécifiques sur cette question, alors, en principe, le télétravail en dehors de son domicile est possible sous certaines conditions. Toutefois, l’employeur peut s’y opposer s’il le souhaite.
Tout d'abord, l'employeur doit être informé par le salarié qu'il effectuera son télétravail depuis un autre lieu que son domicile. Cette information est essentielle en raison des questions relatives aux accidents du travail, à l'assurance et à la cybersécurité, notamment lorsque le salarié traite des données sensibles.
Le salarié doit donc disposer d'une connexion internet stable et sécurisée, d'un matériel adapté et être en mesure de garantir la confidentialité des échanges.
Un accord, même informel, entre un salarié et son employeur est suffisant pour la mise en place du télétravail.
Quels sont les risques du télétravail à l’étranger ?
D’autres éléments doivent être pris en compte lorsque le salarié a recours au télétravail en dehors de son domicile habituel. Cette situation peut avoir plusieurs conséquences auxquelles l’employeur doit être attentif, notamment lorsque le salarié travaille depuis l’étranger.
Si le télétravail effectué par un salarié à l’étranger est durable ou régulier, le droit local du pays dans lequel il se situe peut s’appliquer. Cela peut avoir des incidences sur la durée légale du travail ou sur les règles relatives à la santé ou à la sécurité au travail, par exemple.
Si le télétravail est mal encadré, il peut y avoir des problématiques en lien avec la sécurité sociale comme des erreurs sur les cotisations, une insuffisance ou une absence de couverture sociale.
L’entreprise peut aussi rencontrer des risques fiscaux. Si le salarié reste durablement à l’étranger, certaines pratiques comme la négociation ou la conclusion d’un contrat peuvent être soumises au droit local du pays. Ainsi, l’entreprise pourrait s’exposer à une imposition locale.
Un employeur doit veiller à se renseigner sur le droit local avant d’accepter une demande de télétravail à l’étranger. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction du pays.
Textes de loi et références
Catégorie de données éminemment personnelles qui sont susceptibles de conduire à des discriminations si elles sont révélées (ex : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, appartenance syndicale, données génétiques).
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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