Reconnaissance en France d'un diplôme étranger d'assistant de service social
Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 octobre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Vous possédez un diplôme communautaire ou extra-communautaire d'assistant de service social et vous souhaitez exercer en France. Voici les conditions à remplir et les démarches à accomplir.
Une fois votre dossier déposé, la DREETS l'étudie :
S'il est complet, la DREETS envoie un exemplaire à l'établissement de formation (EF) de votre choix dans la région qui prépare au DEASS pour avis technique ; - s'il est incomplet, la DREETS vous demande les pièces manquantes et vous précise la date limite à laquelle vous devez les transmettre.
A réception, elle envoie votre dossier complet à l'EF de votre choix.
Après réception de l'avis technique de l'établissement de formation :
1. Si vous possédez un diplôme communautaire (cf liste des diplômes communautaires) :
- de vous délivrer directement une attestation de capacité à exercer la profession d'assistant de service social en France ;
- de vous demander une mesure de compensation consistant, à votre choix, en un stage d'adaptation ou en une épreuve d'aptitude ;
- de vous opposer un refus. A l’issue de la validation de l’épreuve d’aptitude ou du stage d’adaptation, un diplôme d’Etat d’assistant de service social vous sera délivré.
2. Si vous ne possédez pas de diplôme communautaire (diplôme extra communautaire) :
- de vous demander d'effectuer un stage d'adaptation (pas de possibilité de choix entre épreuve d'aptitude et stage d'adaptation).
- de vous opposer un refus. A l'issue de la validation du stage d'adaptation, un diplôme d'Etat d'assistant de service social vous sera délivré.
Fin du texte officiel repris
Source :Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/reconnaissance-en-france-dun-diplome-etranger-dassistant-de-service-social
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