La part des bénéficiaires du RSA en emploi non salarié a triplé entre 2006 et 2022
Drees — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 17 septembre 2026.
L'essentiel
- Elle analyse l’évolution de la part de ces bénéficiaires depuis 2006, décrit les caractéristiques de leur activité et leurs profils, et examine leurs trajectoires dans l’emploi non salarié et dans le RSA.
- Entre fin 2006 et fin 2022 1, la part des bénéficiaires 2 du RSA en emploi non salarié âgés de 16 à 53 ans 3 a triplé, passant de 2,5 % à 7,6 % (graphique).
- Cette progression s’explique notamment par le développement du statut de micro-entrepreneur, créé en 2009.
- La part des micro-entrepreneurs parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non salarié n’a cessé d’augmenter depuis la création de ce statut : elle est passée de 26 % fin 2009 à 65 % fin 2013, pour atteindre 85 % fin 2022.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Drees, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Cette étude est consacrée aux bénéficiaires du RSA qui exercent une activité non salariée. Elle analyse l’évolution de la part de ces bénéficiaires depuis 2006, décrit les caractéristiques de leur activité et leurs profils, et examine leurs trajectoires dans l’emploi non salarié et dans le RSA.
La part des bénéficiaires du RSA en emploi non salarié est passée de 2,5 % à 7,6 % entre 2006 et 2022
Entre fin 2006 et fin 2022 1, la part des bénéficiaires 2 du RSA en emploi non salarié âgés de 16 à 53 ans 3 a triplé, passant de 2,5 % à 7,6 % (graphique). Sur la même période, la part des bénéficiaires en emploi salarié est restée relativement stable. Ainsi, la part des non-salariés parmi les bénéficiaires en emploi est passée d’environ un sixième fin 2006 à plus d’un tiers fin 2022. Cette progression s’explique notamment par le développement du statut de micro-entrepreneur, créé en 2009. La part des micro-entrepreneurs parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non salarié n’a cessé d’augmenter depuis la création de ce statut : elle est passée de 26 % fin 2009 à 65 % fin 2013, pour atteindre 85 % fin 2022. À titre de comparaison, parmi l’ensemble des non-salariés, la part des micro-entrepreneurs est passée de 12 % en 2009 à 28 % en 2013, puis à 52 % en 2022.
Les hommes ont un taux d’emploi non salarié deux fois plus élevé que les femmes
Parmi les bénéficiaires du RSA âgés de 16 à 64 ans fin 2022, 7,4 % sont non salariés. Ce taux est deux fois plus élevé pour les hommes que pour les femmes (10,0 % contre 5,1 %). Le taux de non-salariés est plus élevé aux âges intermédiaires : il s’établit à 8,0 % entre 30 et 39 ans et à 8,4 % entre 40 et 49 ans.
Graphique - Évolution du taux d’emploi salarié et non salarié en fin d’année des bénéficiaires du RSA, âgés de 16 à 53 ans, de 2006 à 2022
Notes > La part non nulle de micro-entrepreneurs avant 2009 est due au fait que les agriculteurs affiliés à la CCMSA relevant du régime micro-bénéfice agricole (et avant 2016 du régime fiscal du forfait agricole) sont considérés comme des micro-entrepreneurs Lecture > Fin 2013, 13,0 % des bénéficiaires du RSA sont en emploi salarié, 1,7 % sont en emploi non salarié classique et 3,1 % sont micro-entrepreneurs. Champ > France, bénéficiaires du RSA au 31 décembre âgés de 16 à 53 ans. Source > Drees, ENIACRAMS ; Insee, panel tous actifs.
Un bénéficiaire en emploi non salarié sur deux gagne moins de 92 euros par mois
La rémunération des bénéficiaires exerçant une activité non salariée est très faible. En 2022, un bénéficiaire sur deux a gagné moins de 92 euros par mois au titre de son activité non salariée principale et trois sur quatre moins de 250 euros par mois. Ces niveaux de rémunération sont très inférieurs à ceux de l’ensemble des non-salariés parmi lesquels un sur deux a gagné moins de 932 euros par mois et trois sur quatre moins de 2 721 euros.
Un taux de sortie du RSA à peine plus élevé pour les non-salariés que pour les bénéficiaires sans emploi
Parmi les bénéficiaires du RSA âgés de 16 à 64 ans fin 2019, le taux de sortie de la prestation de ceux en emploi non salarié est supérieur à celui des bénéficiaires sans emploi mais nettement inférieur à celui des bénéficiaires en emploi salarié. Les bénéficiaires non salariés fin 2019 sont 25 % à ne plus percevoir la prestation fin 2020, contre 18 % pour ceux sans emploi et 45 % pour ceux en emploi salarié. 16 % sont sortis de la prestation pour au moins cinq ans 4 contre respectivement 12 % et 28 %. Par ailleurs, le taux de sortie diminue fortement avec l’ancienneté dans l’activité non salariée.
Une faible ancienneté dans le RSA et l’activité non salariée réduit la perception du RSA sur dix ans
19 % des bénéficiaires non salariés en fin d’année perçoivent le RSA les dix fins d’année suivantes. Les bénéficiaires avec de l’ancienneté dans le RSA sont plus nombreux à percevoir la prestation de manière continue sur l’ensemble de la période. Par exemple, 26 % des bénéficiaires avec au moins un an d’ancienneté au RSA et en emploi non salarié perçoivent le RSA de façon continue sur la période, et c’est le cas de 21 % de ceux avec au moins un an d’ancienneté au RSA mais moins d’un an en emploi non salarié. À l’inverse, la sortie du RSA sans retour dès l’année suivante est trois fois plus fréquente parmi les bénéficiaires qui commencent à la fois à percevoir le RSA et à exercer une activité non salariée (32 %) que parmi ceux qui percevaient déjà le RSA et exerçaient déjà une activité non salariée (10 %) l’année précédente.
Fin du texte officiel repris
Source :Drees, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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