Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 avril 2026.
L'essentiel
- La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr).
- En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.
- Ce montant bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 26 % ; la part des CSG-CRDS diminue, ce qui a pour effet de faire augmenter la part des cotisations sociales.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.
La réforme de l’assiette sociale et du barème visant à simplifier le calcul des cotisations sociales est applicable depuis avril 2026, date d'ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025.
Elle améliore les droits individuels en accordant une place plus importante à la part des cotisations contributives. Cette réforme comprend une diminution de la part des CSG-CRDS par rapport aux cotisations, ce qui permet d’acquérir plus de droits individuels.
- une base de calcul unique à la fois pour le calcul des cotisations sociales et pour le calcul de la CSG-CRDS ;
- une base de calcul plus simple à déterminer qui correspond au montant du revenu sans déduction des charges sociales. Ce montant bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 26 % ;
- la part des CSG-CRDS diminue, ce qui a pour effet de faire augmenter la part des cotisations sociales.
La réforme s’applique aux cotisations définitives 2025 qui sont calculées à partir des revenus réels 2025, ainsi qu’aux cotisations de 2026 et celles des années suivantes.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18879
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