Publication d'un deuxième "méga-décret" de simplification pour les collectivités territoriales
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Le deuxième « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales est publié aujourd’hui. Il porte 30 nouvelles mesures réglementaires pour simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies. Après la publication d’un premier « méga-décret » de simplification le 21 février 2026, Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, salue une nouvelle étape importante pour rendre l’action publique locale plus simple, plus rapide et plus efficace.
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