Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI de la ligne à grande vitesse Est-européenne phase 2

IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 mai 2026.
Texte officiel intégral
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Le dossier du bilan LOTI ex post de la deuxième phase de la LGV Est-européenne (LGV EE) a été adressé à la DGITM par SNCF Réseau en juin 2025, soit près de 9 ans après la mise en service. La comparaison avec le dossier d’enquête publique de la ligne complète n’est pas directement possible, aussi l’auteur du bilan a-t-il utilisé les références du dossier d’approbation ministérielle de 2009 pour comparer le bilan ex post avec les chiffres et éléments ex ante.
Le bilan LOTI soumis à la DGITM aborde bien l’ensemble des rubriques attendues et développe en particulier des volets « environnement » et « territoires » complets. Les coûts d’infrastructures de la phase 2 de la ligne nouvelle à grande vitesse ont été bien maîtrisés, à l’inverse de la phase 1. Le dossier du bilan LOTI devrait être précisé en ce qui concerne les coûts relatifs au matériel roulant en phase 2, mais également pour ce qui relève de l’évolution des coûts de maintenance et d’exploitation du gestionnaire d’infrastructures et du/des transporteur(s), ainsi que, de façon plus générale, les chiffres qui sous-tendent le calcul des bilans actualisés par acteur. S’il ressort du présent bilan un bénéfice actualisé plus important que prévu, ce n’était pas le cas de la première phase du projet. La mission recommande que la DGITM invite SNCF Réseau à reconstituer un bilan socio-économique et un taux de rentabilité socio-économique global pour les deux phases de la ligne à grande vitesse Est européenne. A défaut, un éclairage sur certains éléments de ce bilan global serait utile.
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-igedd-sur-le-bilan-loti-de-la-ligne-a-a4426.html
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