Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité - Éléments d’analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)

IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 25 novembre 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Céline Couderc-Obert, Stéphane Hocquet, Michel Pascal, IGEDD ; Stéphanie Mouriaux, CGAAER Publié le 25 novembre 2025
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Texte officiel intégral
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La mission sur l’évaluation et les perspectives du contrat d’objectif et de performance (COP) de l’office français de la biodiversité (OFB) a établi une analyse du bilan quinquennal de l’établissement pour porter une appréciation, par objectifs opérationnels, de l’activité liée au COP. L’établissement a fourni de très gros efforts, en dépit d’un contexte de crises successives, dont celle du monde agricole, pour marier les cultures de l’agence française de la biodiversité (AFB) et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et s’engager dans la nouvelle mission de mobilisation des parties prenantes, à poursuivre pour le prochain COP.
L’OFB résolument inscrit dans son écosystème, (missions interservices de l’environnement et comités de lutte contre la délinquance environnementale) a une visibilité inégale auprès des collectivités ou des entreprises. En tant qu’établissement public de l’Etat, l’OFB met en œuvre les priorités stratégiques gouvernementales en matière de biodiversité et d’eau aussi bien auprès du ministère en charge de la transition écologique notamment dans la mise en œuvre de diverses stratégies (biodiversité 2030, sur les aires protégées…) qu’auprès du ministère en charge de l’agriculture en matière de surveillance de la santé de la faune sauvage (et donc de protection de la santé humaine et des animaux d’élevage), d’Ecophyto ou de sensibilisation dans l’enseignement agricole (actions à mieux valoriser). La tutelle est déséquilibrée, beaucoup plus présente de la part du ministère en charge de la transition écologique, la transversalité de ses activités (contrôles…) appelant un rééquilibrage entre les tutelles. Trois pistes d’orientations stratégiques fondatrices du futur COP sont proposées : concourir à la préservation du vivant se traduisant sur le plan opérationnel par une police, constitutive d’un des cœurs importants de l’action de l’OFB, au sens et à la légitimité à renforcer, en lien avec la prérogative de puissance publique de l’établissement. Sa contribution aux enjeux de protection de la biodiversité et de l’eau est à concrétiser en matière d’impact (sur les haies, les zones humides…). En matière de zones protégées sous protection forte, la France est en retard et l’OFB attendu sur la caractérisation de l’état de conservation des différents sites, ainsi que des pressions, (par exemple les analyses de risque pêche dans les sites Natura 2000 marins). La deuxième orientation stratégique porte sur la connaissance par une meilleure valorisation et exploitation des données et indicateurs produits, en donnant à l’OFB l’objectif de développer un indicateur composite / agrégé rendant compte de l’état de la biodiversité, (cf. le règlement restauration de la nature et la stratégie nationale biodiversité). La troisième orientation stratégique suppose d’engager l’ensemble des acteurs et des citoyens afin de favoriser la reconnaissance de l’OFB parmi les organismes de référence sur la biodiversité au plus près des territoires. La mission préconise que l’élaboration du COP soit largement partagée avec le personnel, de façon à renforcer la culture commune, direction que l’OFB a largement investie depuis cinq ans. Pour le suivi du COP, la mission recommande un nombre limité d’indicateurs (environ 20), devant intégrer les différents volets des politiques publiques auxquels l’OFB contribue.
Auteurs : Céline Couderc-Obert, Stéphane Hocquet, Michel Pascal, IGEDD ; Stéphanie Mouriaux, CGAAER Publié le 25 novembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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