Synthèse des bilans annuels de fonctionnement des méthaniseurs bretons
DREAL Bretagne — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 14 août 2026.
Extrait du texte officiel
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Les arrêtés ministériels dits tarifaires portant sur la cogénération et l’injection fixent les conditions d’achat de l’énergie produite. Ils prescrivent selon différents libellés la fourniture d’un rapport annuel de fonctionnement au préfet de région, dénommé communément bilan de fonctionnement.
La DREAL Bretagne a mis en place un questionnaire en ligne permettant aux exploitants d’unités de méthanisation bénéficiant d’un contrat d’achat de transmettre leur bilan. Ce questionnaire est également à destination des autres unités non obligées afin qu’un regard technique élargi puisse être fait sur l’ensemble de la filière.
Ces déclarations permettent de réaliser une synthèse annuelle du fonctionnement des installations.
Cette synthèse a pour objectif d’améliorer la compréhension et de présenter factuellement les rations et indicateurs de fonctionnement des méthaniseurs sur le territoire breton. Elle permet aux responsables d’unités de méthanisation de comparer leurs données aux résultats obtenus dans la synthèse.
Auteur : DREAL Bretagne. PDf accessible à compléter avec le fichier tableur annexe
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Bretagne, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/synthese-des-bilans-annuels-de-fonctionnement-des-a5469.html
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