Mise à jour des référentiels techniques de la plaisance : évolutions des divisions 240 et 241
Ministère de la Transition écologique (secrétariat d'État chargé de la Mer) — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 juin 2026.
L'essentiel
- La réglementation concernant la plaisance évolue, les arrêtés du 21 mai 2026 modifient les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique (secrétariat d'État chargé de la Mer), reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Ministère de la Transition écologique (secrétariat d'État chargé de la Mer), cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
La réglementation concernant la plaisance évolue, les arrêtés du 21 mai 2026 modifient les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires. Les objectifs sont : d’adapter les règles aux nouvelles pratiques nautiques, de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer la traçabilité des navires utilisés à des fins commerciales.
Division 240 : adapter la réglementation aux nouvelles pratiques de la plaisance
Les évolutions visent à mieux prendre en compte les nouvelles pratiques nautiques en distinguant les différents supports nautiques, en clarifiant les démarches administratives pour les plaisanciers et en harmonisant la numérotation réglementaire.
Mieux distinguer les différents supports nautiques
La réglementation est adaptée pour mieux distinguer les planches à assistance électrique des planches à moteur. Ces activités sont encadrées respectivement par la Fédération française de surf et la Fédération française de motonautisme.
La définition des planches a été modifiée après concertation avec les deux fédérations et avec accord de la Commission centrale de sécurité (CCS).
Clarifier les démarches administratives pour les plaisanciers
La déclaration de prêt d’un navire ne prévoyait ni période de validité, ni la gestion des conducteurs multiples.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique (secrétariat d'État chargé de la Mer), publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.mer.gouv.fr/mise-jour-des-referentiels-techniques-de-la-plaisance-evolutions-des-divisions-240-et-241
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