Synthèse annuelle 2024 de la Conférence des autorités environnementales
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 septembre 2025.
Texte officiel intégral
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Les synthèses ci-dessous dressent le bilan de l’activité des différentes autorités environnementales année par année.
La conférence des autorités environnementales s’assure du bon exercice de la fonction d’autorité environnementale. Elle comprend le chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable qui la préside, les présidents de la formation et des missions régionales d’autorité environnementale ainsi que le commissaire général au développement durable, représentant le ministre chargé de l’environnement en sa qualité d’autorité environnementale. Chaque année, une synthèse de la Conférence des autorités environnementales rend compte de l’activité globale des vingt-deux autorités environnementales, nationale ou régionales. Chaque autorité nationale (Ae) ou régionale (MRAe) produit par ailleurs, son rapport annuel. En 2024, les autorités environnementales nationales et régionales ont été (…)
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de la synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales
2023 / Synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales pdf - 3.9 Mio
2022 / Synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales pdf - 6.9 Mio
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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