Mission agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 mai 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Philippe Ledenvic, IGEDD ; Colas Hennion, Nathalie Homobono, CGE Publié le 09 mai 2025
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Texte officiel intégral
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La prise en compte des aléas naturels dans la prévention des risques technologiques a fait l’objet de premiers travaux au cours des années 1990 aux Etats-Unis puis au début des années 2000 dans d’autres régions du monde.
En France, bien que la base nationale ARIA du bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles recense et documente depuis trois décennies un nombre limité d’événements NaTech, les événements naturels majeurs survenus au cours des vingt-cinq dernières années amènent la puissance publique et les industriels à se réinterroger sur le caractère suffisant des mesures de prévention actuellement mises en œuvre, notamment les mesures réglementaires de maîtrise des risques. La mission a centré ses travaux sur les aléas prévention des risques NaTech devra intégrer pleinement la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) et s’appuyer sur des modélisations aussi robustes que possible des aléas climatiques. Le recensement des aléas naturels susceptibles d’affecter un site industriel devrait être significativement renforcé. Tous les aléas naturels hors aléas exceptionnels devraient être inclus dans la démarche réglementaire de maîtrise des risques, en tenant compte de leur probabilité et leurs effets. Ils seraient également pris en compte dans l’ensemble des documents publics opposables (plans de prévention des risques par exemple) lors de la révision de ces derniers. Les aléas exceptionnels seraient pris en compte, indépendamment de leur probabilité, dans le cadre de la prévention et de la gestion des situations de crise. Les scénarios correspondants donneraient lieu à une vérification de la disponibilité et de l’effectivité des mesures de maîtrise des risques. Les sites Seveso feraient en outre l’objet de tests de résistance de sûreté (« stress tests »). La mission recommande que les fédérations professionnelles incitent les exploitants industriels à compléter la démarche réglementaire de maîtrise des risques technologiques par la mise en place - volontaire - de diagnostics de vulnérabilité. La mission recommande en outre de capitaliser le retour d’expérience des aléas particulièrement significatifs et de poursuivre les travaux de prospective pour anticiper les plus graves. Par ailleurs, la résilience des sites industriels dépend également de celle des principaux réseaux : la mission recommande l’identification, par les gestionnaires de réseaux (énergie, télécommunications, eau, transport) et les industriels concernés, de mesures spécifiques pour les sites à risques technologiques, en particulier pour ceux qui ont réalisé des diagnostics de vulnérabilité et des « stress tests ». La mission estime, enfin, que les actions à mener devraient associer l’ensemble des parties prenantes, sur le fondement d’une feuille de route partagée.
Auteurs : Philippe Ledenvic, IGEDD ; Colas Hennion, Nathalie Homobono, CGE Publié le 09 mai 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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