Plan national de résorption des décharges littorales 2022-2032 : où en sommes-nous ?
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 février 2025.
Texte officiel intégral
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Dans le cadre de la lutte contre la pollution par les plastiques dans l’océan, le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. L’objectif ? Résorber, en 10 ans, les décharges littorales historiques présentant le plus fort risque de relargage de déchets en mer. Deux après son lancement, un premier bilan montre une progression efficace avec 94 décharges entrant potentiellement dans le plan.
Les chiffres clés du plan national de résorption des décharges littorales
Deux ans après le lancement du plan national de résorption des décharges littorales historiques, une dynamique forte de la part de tous les acteurs concernés au niveau national et local permet de faire le bilan suivant : 70 décharges retenues dans le plan (sur les 110 identifiées dans l’Inventaire du BRGM) dont :
Décharges engagées et financées
- 17 décharges engagées et financées 4 décharges en phase de travaux Le site de Rhétoville à Vicq-sur-Mer (Normandie) ;
Décharges pour lesquelles un engagement d’une maitrise d’ouvrage est à confirmer
37 décharges pour lesquelles un engagement d’une maitrise d’ouvrage est à confirmer
Le plan national de résorption s’inscrit dans la stratégie nationale biodiversité 2030 dont l’un des objectifs est de réduire les fuites de plastique dans les océans en résorbant en priorité les décharges littorales.
Les acteurs engagés dans le plan national de résorption des décharges littorales historiques :
Ce plan mobilise l’ensemble des services de l’État ainsi que trois opérateurs nationaux :
- le BRGM ( Bureau de Recherches Géologiques et Minières) assure le recensement des décharges potentiellement éligibles au plan à partir de données disponibles et d’inventaires existants, dans un inventaire régulièrement mis à jour ;
- le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est chargé de la mise en œuvre opérationnelle du Plan et du suivi au niveau national. Il réalise un diagnostic de chaque site et accompagne pas à pas les propriétaires et les maîtrises d’œuvre locales dans la conduite du projet ;
- l' Ademe (Agence de la transition écologique) gère le fonds dédié, assure le financement des frais d’études et de travaux pour les sites engagés ainsi que la fiabilisation technique et financière des projets en lien avec le Cerema.
Le plan mobilise également des porteurs de projet, acteurs incontournables, au niveau national comme le Conservatoire du Littoral et l’Office National des Forêts, et, au niveau local. Les collectivités volontaires de tous les échelons (commune, département, région) sont en effet essentielles à la réussite du Plan.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/plan-national-resorption-decharges-littorales-2022-2032-sommes-nous
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