Augmenter la quantité et la qualité des projets éligibles au programme
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 mars 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Laure Courselaud, Catherine Garreta, IGEDD Publié le 6 mars 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le programme européen LIFE, un des rares programmes européens à être ouverts aux projets d’un seul pays, est le seul dédié exclusivement à l’environnement et au climat, avec un budget modeste de 5,43 milliards d’euros (Md€) pour la période 2021-2027, en gestion directe par la Commission européenne. Il intervient aujourd’hui dans quatre sous-programmes - Nature et biodiversité, Économie circulaire et qualité de vie (ECQV), Climat, et Transition vers une énergie propre (TEP ; il finance des projets « standards » (des réalisations concrètes) mais aussi des projets « intégrés » ou « stratégiques », aux montants très supérieurs et axés sur l’accompagnement de politiques publiques, et des projets d’assistance technique.
La France se classe au 3ème rang européen en nombre de projets financés et en montants reçus. La principale force de la France repose (2ème rang européen) sur ses performances dans le sous-programme Nature, dans les sous-programmes Climat et TEP, mais en position de faiblesse dans le sous-programme ECQV (5ème rang européen), quant au nombre de candidatures, de coordinateurs de projets dans le total des bénéficiaires, au peu de projets, avec une sous-représentation de son Outre-mer dans LIFE. Chercher à améliorer les performances françaises dans LIFE vise plus généralement à réduire le déséquilibre que connaît la France pour l’accès aux fonds européens en gestion directe. LIFE est une ressource essentielle aux activités et à la structuration des acteurs, en particulier dans les domaines de la nature et de l’adaptation, et répond efficacement – de par le volume et la durée de ses financements – à leurs besoins. Son niveau d’excellence contribue en outre à améliorer la qualité des projets et à faire de LIFE une marche vers d’autres fonds européens, en contribuant à des approches innovantes, tant pour les réalisations sur le terrain que pour les dynamiques d’acteurs. Parmi les obstacles rencontrés par les acteurs français, certains sont spécifiques à LIFE, d’autres aux priorités du ministère avec l’appui de ses opérateurs, au suivi défaillant du sous-programme ECQV. L’élargissement de LIFE impose de définir une stratégie pour les autres domaines. La mission a identifié quelques pistes au niveau du programme LIFE dans le cadre de la réflexion sur son avenir après 2027 : simplifier le programme LIFE ; étendre à tous les sous-programmes de LIFE, le dispositif de financement de petits projets dédié à l’Outre-mer ; mieux adapter le suivi administratif et financier des projets aux situations tout en maintenant un suivi technique de qualité. En s’inspirant des bonnes pratiques d’autres pays européens et en renforçant ses capacités institutionnelles et stratégiques, la France peut améliorer significativement sa performance et également prendre toute sa place dans un programme qui contribue à la mise en œuvre des objectifs de l’Union Européenne et qui bénéficie d’un fort soutien des acteurs concernés.
Auteurs : Laure Courselaud, Catherine Garreta, IGEDD Publié le 6 mars 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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