FOCUS sur… La préparation de la 6ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Le niveau des économies à réaliser est fixé par l’État. Pour remplir leurs obligations, ces fournisseurs cofinancent des opérations de rénovation énergétique menées par les ménages et les entreprises. En contrepartie, ils reçoivent des certificats CEE à hauteur des gains énergétiques escomptés. Afin de préparer le cadre de la 6ème période des CEE de 2026 à 2029, les ministres chargés des finances et des comptes publics ainsi que la ministre en charge de l’énergie ont saisi l’IGEDD, le CGE et l’ IGF le 3 octobre 2023 afin d’apprécier l’efficacité du dispositif, et l’opportunité de différentes évolutions de celui-ci.
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