Collecte, traitement et transit des déchets contenant de l’Amiante
Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 septembre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le groupe de travail « gestion des déchets d’amiante » du PRST4* et du SRADDET** a finalisé deux outils.
Une carte des solutions de collecte et de traitement des déchets d’amiante à destination des professionnels mais également des particuliers
avec, entre autres, le recensement des collectivités proposant une solution pour la collecte de leurs déchets d’amiante.
Tous les documents sont mis en ligne et actualisés annuellement sur le site de l’Observatoire Régional des Déchets – Economie Circulaire (ORDEC) d’Auvergne-Rhône-Alpes sur la page "Déchets dangereux », accessible ICI
La liste des déchèteries publiques Une carte des solutions de collecte et de traitement des déchets amiantés La liste des acteurs de la collecte et du traitement des déchets amiantés
issues du Code de l’Environnement (réglementation sur les Installations Classées) et du Code du Travail, applicables pour chacune des situations possibles de transit / regroupement de déchets amiantés.
Elle reprend les obligations au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et répond aux questions suivantes : • De quelles rubriques ICPE dépend mon site de collecte, transit ou regroupement de déchets amiantés ? • Quelle procédure administrative et quelles dispositions d’exploitation dois-je respecter ? • Où puis-je trouver des informations sur le déroulement des procédures ? • Comment suivre la traçabilité des déchets - TRACKDECHETS
Mais également celles au titre de la protection des travailleurs : • En tant qu’employeur, quelle réglementation s’applique pour la protection de mes salariés ? • Quelle formation doit être dispensée ? • Quels moyens de protection dois-je mettre en œuvre ? • Quand mettre en œuvre les moyens de protection ? • Comment dois-je formaliser les procédures ? • Comment estimer et contrôler l’empoussièrement ?
Cette fiche est agrémentée de tableaux et schémas synthétiques pour améliorer la compréhension. Consultez la en cliquant ICI
Téléchargez la fiche récapitulative depuis le site internet de la DREAL en cliquant ICI Téléchargez les listes et cartes des acteurs collectant et/ ou traitant les déchets contenant de l’amiante sur la page "Déchets dangereux » de l’ORDEC en cliquant ICI
* 4ème Plan Régional Santé au Travail ** Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Fin du texte officiel repris
Source :Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/collecte-traitement-et-transit-des-dechets-contenant-de-lamiante
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Sources
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