Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
La crise agricole a vu émerger la revendication d’une garantie d’un revenu plus rémunérateur pour les agriculteurs et la remise en cause d’un cadre normatif et de procédures administratives. Il est aussi apparu que les sanctions tant administratives que pénales susceptibles d’être appliquées aux exploitants, notamment en matière environnementale, sont perçues comme disproportionnées.
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