Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
La présente mission flash interministérielle avait pour objectif de faire des propositions opérationnelles pour: (i) améliorer les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole, en s’appuyant sur l’ensemble des travaux antérieurs (la mission interministérielle de mai 2024 relative à la révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole et le rapport d’information du Sénat de septembre 2024 relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’OFB); (ii) clarifier le rôle du préfet par rapport à l’OFB; (iii) faciliter la compréhension, par le monde agricole, des missions de l’OFB.
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