Les communiqués de presse de l'Ae en 2026
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 octobre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
[(Lors de la séance du 9 octobre 2026, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
- Aménagement du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine (93) – 4e avis Opération « vie de campus »
- Projet de réaménagement du site dunaire « Puits d’Enfer » aux Sables-d’Olonne (85) - 2e avis
- Demandes de titres miniers (or) à Maripasoula (973) :concession « Yaou », société SMYD et permis exclusif de recherches « Tomantoni »,société Founders Metals
- Concession de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dite « Fonts-Bouillants » (58)
- Aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux (Afafe) de : Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Villeneuve-les-Lavaur avec extension sur les communes de Loubens -Lauraguais et Vendine, - Cuq-Toulza et Algans-Lastens, - Lacroisille, Puylaurens et Appelle, tous liés à la liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69) – (81)
- Projet de centrale agrivoltaïque au sol sur les communes de Barcelonne-du-Gers et de Vergoignan (32)
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) lié au projet de canal Seine-Nord Europe – Lot 2 (59-62)
- Opération de centre de données au sein de la Zac de la Rucherie sur la commune de Bussy-Saint-Georges (77)
- Cadrage préalable sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Adour amont (32, 40, 64, 65)
- Création du poste 400/225/63 kV « Centre-Allier » et ses raccordements au réseau public de transport d’électricité existant sur les communes de Souvigny, Cressanges et Yzeure (03) Recours à l’encontre de la décision n° F-084-26-C-0006 du 18 juin 2026 de l’Autorité environnementale dans le cadre d’un examen au cas par cas
- Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) lié au projet de déviation de la RN 12 au sud d’Ernée (53)
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) lié au projet de canal Seine-Nord Europe – Lot 4 (59-62-80)
- Permis exclusif de recherches de stockage souterrain d’hydrogène en cavité saline dit « PER HyLandes » (40)
- Permis exclusifs de recherches (PER) à Apatou Saint laurent du Maroni, Sinnamary-Venus-Courbaril et Mana-Baptiste-Colombo
- Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2028 et 2029-2032 de Guyane (973)
- Autodrome de Laon-Couvron à Chéry-lès-Pouilly, Couvron-et-Aumencourt, Crépy et Vivaise (02) – 2e avis
- Projet de réaménagement de la section RN 104-RN37 de l’autoroute A6 (77, 91) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
- Création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits de 400 000 volts entre les communes de Jonquières-Saint-Vincent (30) et de Fos-sur-Mer (13) et la mise en compatibilité des documents
- Opération de confortement des digues du Grand Rhône aval - digue du Salin-de-Giraud et de Port-Saint-Louis-du-Rhône (projet d’ensemble de sécurisation des digues du delta du Rhône) (13)
- Parcs éoliens en zone Centre Manche et leurs raccordements 3e avis, sur le parc éolien en mer Manche Normandie
- Aménagement de la zone grande industrie n°3 (ZGI 3) à Saint-Georges-sur-l’Aa, Bourbourg et Craywick (59)
- Projets immobiliers résidentiels, touristique, commerces, équipements annexes village olympique à Bozel et ascenseur valléen de Bozel-Courchevel (73)
- Requalification et la sécurisation de la RD 903 entre l’A40 et le carrefour des chasseurs et sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Cranves-Sales, Fillinges et Nangy (74)
- Modification n°2 du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Bretagne (22, 29, 35, 56)
- Parking sécurisé pour poids lourds sur l’A36 à Burnhaupt-le-Bas et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68)
- Modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 156 « Chicade » (INB 156) de Cadarache (13)
- Le cadrage préalable du projet agrivoltaïque de Territoire pays de Serres (82,47)
- Construction d’un site de maintenance et de recyclage d’aéronefs (TARMAC Aerosave) à Cugnaux (31)
- Le programme d’actions régional nitrates modifié de la région de la Bretagne (22, 29, 35 et 56) - 7e génération
- Le cadrage préalable de l’évaluation environnementale du projet de schéma de cohérence territoriale, valant plan climat-air-énergie territorial de la Communauté urbaine d’Alençon.
- L’actualisation de l’étude d’impact de la Zac Lyon Confluence phase 2 à Lyon (69) – 3è avis
- Projet d’autorisation unique de prélèvement Dordogne » (15, 16, 17, 19, 23, 24, 33, 46, 47, 63, 87)
- Permis exclusif de recherches de stockage souterrain de dioxyde de carbone en aquifère salin dit « permis du Haut CO2mminges » (31 et 65)
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) lié au projet de canal Seine-Nord Europe – Lot 1 (59-62)
- Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de la Seille navigable pour la période de 2026 à 2036 (01 et 71)
- Aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Sallanches-Combloux-Megève
- Aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux (Afafe) liés à la liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69) – (81)
- Projet LNPCA (3e avis) à l’occasion de la réalisation des opérations de la navette toulonnaise (83) ainsi que de Marseille corridor ouest et du plateau Saint-Charles (13)
- Implantation de deux EPR2 et leurs raccordements électriques sur le site de Penly (76) – 3e avis
- Révision du programme régional Feder, FSE+ et fonds de transition juste (FTJ) Hauts-de-France 2021-2027
- Projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (A 412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à Perrignier (74)
- Parcs éoliens en zone Centre Manche, leurs raccordements et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (14, 50) – 2e avis, sur le raccordement CM2 (14)
- Contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Vallée de la Seine (2023-2027)
- Renouvellement du permis exclusif de recherches (PER) dit « Conrad » à Régina et Roura (973)
- Petite centrale hydraulique avec passe à poissons située sur la commune de Caderousse (84), et son raccordement
- Parc photovoltaïque au sol de Saint-Hilaire-la-Treille et Mailhac-sur-Benaize (87), porté par la SASU « centrale photovoltaïque de Saint-Hilaire-la-Treille »
- Création d’un atelier de maintenance des trains de la ligne 7 du métro à La Courneuve et Drancy (93)
- Restructuration du réseau de transport électrique entre les communes de Chaingy (45) et de Dambron (28) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Coeur de Beauce
- Révision de la charte du parc naturel régional des Causses du Quercy (2027-2042)
- Demande d’extension de la concession de mines d’hydrocarbures de « Saint-Martin-de-Bossenay » (10)
- Demande de concession de mines d’hydrocarbures dite de « Saint-Just-Sauvage » (10,51)
- Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Bois-d’Arcy (78)
- Permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques en Martinique, dit « Permis de la Montagne Pelée » (972)
- Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Adour Madiran (64, 65)
- Réouverture au trafic voyageurs de la voie ferrée de la rive droite du Rhône (07, 30)
- Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques de Val de Drôme (07 et 26)
- Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Marne de Vaires-sur-Marne à Chelles (77)
- Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de communes des Villes Soeurs (76 - 80)
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-communiques-de-presse-de-l-ae-en-2026-a4351.html
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