Évaluer l’effet des politiques sur la trajectoire de décarbonation de la France : le scénario « avec mesures existantes » mis à jour
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 4 novembre 2024.
L'essentiel
- L’AME 2024 atteint 326 millions de tonnes en équivalent CO2 (MtCO2e) en 2030, soit une réduction d’émissions de 39,5 % comparé à 1990.
- Le dernier scénario AME réalisé par la DGEC prenait en compte l’ensemble des politiques et mesures adoptées jusqu’au 31 décembre 2021.
- La baisse des émissions dans cet AME 2023 atteignait - 37 % en 2030 par rapport à 1990 : ainsi, l’action climatique entreprise depuis 2021 permet d’engager une baisse plus importante des émissions en 2030.
- Toutes les mesures adoptées entre 2021 et 2023 permettent d’engager une baisse supplémentaire de 10 à 15 MtCO2e à horizon 2030 par rapport à la baisse estimée dans le scénario AME 2023, soit 2,5 à 3,5 % des émissions actuelles.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La mise à jour du scénario énergie-climat avec mesures existantes (AME 2024) vient d’être publiée. Prenant en compte l’ensemble des politiques publiques climatiques, ce scénario permet d’évaluer la trajectoire actuelle d’émissions de gaz à effet de serre de la France et de mesurer l’effort restant à fournir pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Un scénario d’évaluation des politiques publiques climatiques
Fruit d’un travail interministériel et d’une modélisation reposant sur plusieurs milliers d’hypothèses, l’AME donne à voir les trajectoires de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre à la fois au niveau global et dans chacun des principaux secteurs émetteurs. Ce scénario théorique prend en considération les évolutions anticipées de ces secteurs et l’effet des politiques et mesures existantes. Il permet d’éclairer les enjeux soulevés par la concertation publique en cours sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3).
Enseignement n°1
L’AME 2024 atteint 326 millions de tonnes en équivalent CO2 (MtCO2e) en 2030, soit une réduction d’émissions de 39,5 % comparé à 1990. Autrement dit, dans un scénario théorique où aucune nouvelle mesure climatique ne serait adoptée après le 31 décembre 2023, les émissions de la France continueraient de baisser jusqu’à - 39,5 % en 2030 par rapport à 1990, sous l’effet des politiques et mesures déjà adoptées et de l’évolution de facteurs exogènes.
Prise en compte des nouvelles politiques climatiques 2022-2023
Le scénario AME 2024 intègre les nouvelles politiques climatiques adoptées en 2022-2023, parmi lesquelles :
- la révision du règlement européen sur les émissions des véhicules neufs interdisant notamment la vente de voitures thermiques à partir de 2035 ;
- les règlements ReFuelEU aviation et FuelEU maritime fixant des seuils de carburants aériens durables à incorporer à horizon 2030, 2040 et 2050 ;
- les lois d’accélération des énergies renouvelables et du nucléaire et la poursuite du plan France 2030 pour investir massivement dans les technologies innovantes et soutenir la transition écologique ;
- le plan stratégique national de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 rehaussant l’ambition de transition écologique du secteur agricole, notamment par l’écorégime et la conditionnalité renforcée en matière d’environnement.
Le dernier scénario AME réalisé par la DGEC prenait en compte l’ensemble des politiques et mesures adoptées jusqu’au 31 décembre 2021. La baisse des émissions dans cet AME 2023 atteignait - 37 % en 2030 par rapport à 1990 : ainsi, l’action climatique entreprise depuis 2021 permet d’engager une baisse plus importante des émissions en 2030.
Enseignement n°2
Toutes les mesures adoptées entre 2021 et 2023 permettent d’engager une baisse supplémentaire de 10 à 15 MtCO2e à horizon 2030 par rapport à la baisse estimée dans le scénario AME 2023, soit 2,5 à 3,5 % des émissions actuelles.
En 2030, le niveau d’émissions atteint par le scénario AME 2024 est 3 MtCO2e au-dessus de l’objectif de la Stratégie nationale bas-carbone en vigueur (SNBC 2) de - 40 % d’émissions brutes par rapport à 1990, et 56 MtCO2e au-dessus de l’objectif futur de 270 MtCO2e de la SNBC 3 correspondant à une réduction de 50 % des émissions brutes par rapport à 1990. Les émissions de gaz à effet de serre du scénario AME 2024 continuent de baisser après 2030, sans pour autant atteindre la neutralité carbone : les transformations structurelles pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 nécessitent des mesures supplémentaires à celles déjà adoptées.
Enseignement n°3
L’AME 2024 montre l’effort engagé pour se rapprocher des objectifs énergie-climat de la France. Des efforts et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer leur atteinte.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/evaluer-leffet-politiques-trajectoire-decarbonation-france-scenario-mesures-existantes
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.