Évaluation du dispositif d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires - Propositions pour en garantir la pérennité opérationnelle
L’évaluation du dispositif d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est menée postérieurement à la pérennisation du dispositif d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires prévue par la loi du 27 juillet 2023. L’expérimentation a perduré quinze ans, conçue par la loi « MOLLE » de 2009 puis remaniée par la loi « ELAN » de 2018. Fin 2023 le nombre de places, occupées et ouvertes à l’occupation, proposées par quatre opérateurs agréés actifs est de l’ordre de 1 200 à 1 500. Initié pour protéger les logements contre l’occupation illicite, le dispositif revêt dès son origine le double objectif d’offrir également une solution temporaire d’habitat à un public mobile.
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