Canicules/sécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80 % d’acompte sur leurs indemnités aux agriculteurs assurés
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 31 juillet 2026.
L'essentiel
- Il porte ainsi le taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés par l’entreprise d’assurance à hauteur de 80 % du montant prévisionnel d’ISN résultant de la perte constatée lors la visite de l’expert.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
En réponse aux canicules à répétition et à la sécheresse qui frappent la France depuis le début de ce printemps, Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, avait annoncé le 1 er juillet le démarrage d’échanges rapprochés avec les assureurs afin d’apporter le meilleur soutien aux agriculteurs dans cette période difficile.
Ainsi, dès début juillet, les cabinets des ministres de l’agriculture et de l’économie ont rencontré les représentants des assureurs principaux du monde agricole afin de faire un point sur les dispositifs d’assurance qui couvrent les exploitations agricoles et échanger sur l’identification des différentes productions les plus exposées aux canicules et à la sécheresse et les premières estimations des pertes. L’objectif ultime de ces discussions est de veiller à l'accélération des indemnisations perçues par les agriculteurs.
Ces discussions ont ainsi notamment porté sur la possibilité de verser des acomptes sur indemnités aux agriculteurs ayant assuré leurs récoltes. Cette solution permet ainsi d’apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à atteindre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées.
Afin de donner une plus large marge d’action aux assureurs dans ce domaine, un arrêté vient d’être publié le 31 juillet 2026 pour modifiant le cahier des charges applicables aux entreprises d’assurance pour la campagne 2026 s’agissant de la gestion de l’assurance récolte.
Il a été signé par les ministères de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, après avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes(CODAR) et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).
Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Il porte ainsi le taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés par l’entreprise d’assurance à hauteur de 80 % du montant prévisionnel d’ISN résultant de la perte constatée lors la visite de l’expert.
Les assureurs ont désormais toute la latitude requise pour intervenir de manière précoce auprès des agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse. Ils sont pleinement mobilisés pour le traitement des déclarations de sinistre et l’accompagnement des agriculteurs les plus durement touchés.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/caniculessecheresse-les-assureurs-peuvent-verser-jusqua-80-dacompte-sur-leurs-indemnites-aux
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