Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
DREAL Occitanie — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 27 août 2026.
L'essentiel
- L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026.
- Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026.
- La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026.
- Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DREAL Occitanie, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Occitanie, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026. Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026. Ils ne s’appliquent plus dans les secteurs sortant de la zone vulnérable à partir du lendemain de la publication de l’arrêté.
Cartographie
La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026. Seule cette liste fait foi, le visualiseur cartographique n’est qu’indicatif. En cas de doute sur le contour d’une zone sur le visualiseur (les référentiels IGN et cadastres présentant des divergences sur le contour des communes) se reporter à la liste des communes ou parties de communes (sections, feuilles ou parcelles cadastrales) annexée à l’arrêté.
Révision 2025-2026
La révision du périmètre des zones vulnérables est terminée. Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Le rapport téléchargeable ci-dessous, avec ses annexes, retrace les différentes étapes de la procédure de révision engagée depuis septembre 2025.
Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Occitanie, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html
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