Consultation publique - Dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées - Projet de création de la ZAC Terra Vinea - Marseillan (Hérault)
DREAL Occitanie — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 13 août 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Occitanie, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 17/08/26 au 01/09/26, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Occitanie, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a27363.html
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Sources
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