Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 août 2026 (semaine 34)
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 août 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
--------------------------------------- 1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU == 1 Décret ==
Décret n° 2026-781 du 12 août 2026 relatif à la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime applicables à ces produits Numéro officiel : 2026-781 / AGRG2612229D Date de signature : 12/08/2026 Liens juridiques : Modification du Code rural et de la pêche maritime
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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