Les exportations des déchets textiles et des textiles usagés
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 septembre 2025.
L'essentiel
- Depuis le 1er janvier 2007, les TLC neufs destinés aux particuliers sont soumis à une responsabilité élargie des producteurs (REP) et sont inscrits, depuis 2020, dans le cadre de l’éco-organisme « Refashion ».
- 90% des TLC de seconde main qui ne trouvent pas preneur en France ou en Europe sont exportés, principalement en direction de l’Afrique.
- Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, Sabine Saint-Germain, IGEDD ; Emmanuel Clause, Michel Pascal, CGE ; Publié le 5 septembre 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Limiter l’impact environnemental et sanitaire de l’export des fripes et des déchets de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures (TLC) hors Union européenne, et en particulier en Afrique est un enjeu principal. Il est difficile d’établir et d’interpréter des données statistiques et il existe également un « à peu près » dans l’application des réglementations nationales, européennes et internationales compliquant le suivi et les contrôles et encourageant la fraude.
Leur origine : les textes juridiques appliqués de manière peu coordonnée par les Etats membres en absence d’acte délégué encadrant, et à cause de la dualité des définitions des textiles usagés exportés. Depuis le 1er janvier 2007, les TLC neufs destinés aux particuliers sont soumis à une responsabilité élargie des producteurs (REP) et sont inscrits, depuis 2020, dans le cadre de l’éco-organisme « Refashion ». La consommation de TLC en France, avec une croissance modérée en volume et une baisse de qualité, réduit les possibilités de réemploi ou de réutilisation. La vente des textiles usagés représente une ressource importante pour les acteurs de la filière (environ la moitié de cette ressource), fragilisant son équilibre économique par une érosion de ces débouchés. 90% des TLC de seconde main qui ne trouvent pas preneur en France ou en Europe sont exportés, principalement en direction de l’Afrique. L’inadéquation avec la demande locale conduit à des volumes non vendus qui deviennent des déchets non traités par ces pays finissant en décharge sauvage ou dans la nature. Pour la réduire, il faut recourir à des outils contractuels de droit privé, respectant un cahier des charges précis concernant leurs caractéristiques, leur destination finale et les modalités de retour des produits non conformes, et conditionnant un soutien financier de Refashion. La question des exportations de déchets textiles doit être replacée dans l’économie actuelle de la filière et dans la construction d’une économie capable de traiter les déchets afin de réduire sa dépendance aux exportations. Pour cela, il faut une adaptation industrielle, économique et structurelle de la filière avec le soutien financier et opérationnel de Refashion, la mise en œuvre des outils de traçabilité, une vision large de la notion de déchet textile, l’utilisation de toute la panoplie réglementaire la concernant, et plus d’exigence vis-à-vis du processus de sortie du statut de déchet. Des textes européens essentiels vont prochainement entrer en vigueur (le règlement éco-conception, celui sur les transferts transfrontaliers ou la révision de la directive cadre déchet). Leur bonne mise en œuvre doit être préparée, accompagnée et complétée par diverses améliorations du fonctionnement de la filière REP et un renforcement de son financement afin de redonner confiance aux consommateurs.
Auteurs : Catherine Rivoallon Pustoc’h, Sabine Saint-Germain, IGEDD ; Emmanuel Clause, Michel Pascal, CGE ; Publié le 5 septembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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