Quels sont les produits de biocontrôle ?
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- Ils sont également exemptés de l'interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d’utilisation et de détention pour un usage non professionnel à partir du 1er janvier 2019.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.
Les produits de biocontrôle sont définis à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
- et les produits phytopharmaceutiques qui sont composés de micro-organismes, de médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Les macro-organismes utiles aux végétaux sont essentiellement des invertébrés, notamment des acariens, insectes et nématodes, utilisés pour protéger les plantes des bio-agresseurs via la lutte biologique.
Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l'issue d'une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement et conforme aux exigences européennes. Leur spécificité est liée à leur caractère naturel ou leur mode d'action reposant sur des mécanismes naturels. Ils constituent des outils de prédilection pour la protection intégrée des cultures.
Favoriser leur développement
Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient de procédures accélérées et d'évaluation et d’instruction des demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) et de taxes réduites dans le cadre de ces procédures. La priorité 3 du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides prévoit un soutien renforcé à l'innovation et au développement du secteur du biocontrôle.
Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture bénéficient d'allègements réglementaires supplémentaires. À ce titre, ils sont exemptés de l’interdiction de publicité commerciale et, lorsqu'ils ne font pas l'objet d'une classification, de l'obligation d’agrément phytosanitaire pour l’application en prestation de service. Ils ne sont pas soumis à l'obligation de réduction des usages dans le cadre de la mise en place des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Ils peuvent être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade accessibles ou ouverts au public. Ils restent, pour ceux d'entre eux qui portent la mention dite EAJ (« emploi autorisé dans les jardins »), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs. Ils sont également exemptés de l'interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d’utilisation et de détention pour un usage non professionnel à partir du 1er janvier 2019.
Cette liste est publiée par note de service et est actualisée mensuellement. L'ajout de produits nouvellement autorisés est automatique et ne nécessite pas de démarche de la part des metteurs en marché.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/quels-sont-les-produits-de-biocontrole
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