Foire aux questions sur la Haute Valeur Environnementale (HVE)
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Afin de répondre aux interrogations des citoyens, des professionnels et des organismes certificateurs, le ministère en charge de l’agriculture a élaboré, conjointement avec l’association pour le développement et la promotion de la Haute Valeur Environnementale, une foire aux questions (FAQ) exhaustive, relative à la voie A de la version 3 et à la version 4 de la démarche officielle « Haute Valeur Environnementale».
Cette foire aux questions a été constituée à partir des questions remontées de la part des partenaires engagés dans le dispositif. Elle a vocation à apporter des éclairages précis à l’ensemble des opérateurs, des organismes de contrôle et des structures de développement de la Haute Valeur Environnementale, dans la lecture et l’application de la règlementation relative au 3e niveau de la certification environnementale.
Cette FAQ constitue un outil mais ne se substitue en aucun cas à la réglementation en vigueur. Elle s’organise en 6 thématiques, deux relatives aux problématiques administratives et juridiques, et les 4 autres relatives aux 4 critères du cahier des charges de la HVE:
Pour connaître les réponses à vos questions sur cette démarche, téléchargez la FAQ:
FAQ Haute Valeur Environnementale - voie A - V3(2016) - décembre 2022 pdf - 445.21 Ko
FAQ - Haute Valeur Environnementale relative à la version V4 de 2022 du référentiel pdf - 1.13 Mo
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-haute-valeur-environnementale-hve
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