Contrat type applicable pour le transport public routier en citernes
Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), le groupe de travail chargé de la réécriture des contrats types de transport vient d’actualiser les dispositions du contrat-type applicable « au transport public routier en citernes ».
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