Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 juillet 2025.
L'essentiel
- Depuis 2022, certains établissements doivent mettre à disposition des usagers au moins une fontaine à eau afin de favoriser un accès à l’eau simple et gratuit pour remplir leurs gourdes.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La question de l’accès à l’eau potable dans les lieux fréquentés par le public est un enjeu majeur. Depuis 2022, certains établissements doivent mettre à disposition des usagers au moins une fontaine à eau afin de favoriser un accès à l’eau simple et gratuit pour remplir leurs gourdes.
Les fontaines à eau dans les lieux publics : une obligation légale depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) impose à tous les établissements recevant du public (ERP) accueillant plus de 300 personnes comme les gares, les stades, les musées, les salles de concert, les centres commerciaux, etc. d’installer au moins une fontaine à eau potable, clairement signalée et dont l’accès doit être gratuit.
15 milliards de bouteilles en plastique à usage unique sont consommées chaque année en France
Watermap : la carte interactive qui référence les fontaines à eau dans les lieux publics
Pour aider les usagers à repérer facilement les fontaines à eau lors de leurs déplacements dans les lieux publics, l’association No plastic in my sea a développé une cartographie interactive.
Financée par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, elle y référence les différentes fontaines à eau en France.
L’objectif est ainsi double : faciliter l’accès à l’eau partout sur le territoire et rendre visible l’engagement des établissements recevant du public.
Des impacts concrets
Une expérimentation à la gare Saint-Lazare à Paris a montré que l’installation de deux fontaines avaient permis d’éviter 28 000 bouteilles plastiques en 10 mois.
Vous êtes un établissement recevant du public et vous avez installé au moins une fontaine à eau ?
La plateforme data.gouv.fr permet aux gestionnaires d’ERP de publier, sur une base volontaire, la localisation des fontaines à eau. Les informations enregistrées sur cette plateforme sont publiques et réutilisables par tout type d’acteurs (associations environnementales, moteurs de recherche, sites des collectivités territoriales, etc.) à des fins de cartographie (par exemple la « watermap » de l’association No plastic in my sea).
Pour aider à la publication de données, l’outil etalab.studio.fr permet de choisir un schéma de données et de bénéficier d'un accompagnement étape par étape pour la publication de données conformes, directement sur data.gouv.fr.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/fontaines-eau-quelles-obligations-etablissements-recevant-du-public
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