Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 juin 2026.
L'essentiel
- Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat à partir du mardi 13 juin 2026.
- Le 20 février dernier, un premier « méga-décret » de simplification portait 36 mesures de simplification de la vie des collectivités locales.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
EN BREF. Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat à partir du mardi 13 juin 2026. Il vise à faciliter le quotidien des collectivités locales en proposant des simplifications de portée législative concernant leur fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et financière, l’environnement, l’aménagement, l’urbanisme, le patrimoine et l’éducation.
Ce texte s’inscrit dans une démarche de simplification des normes, lancée en septembre 2025 par le gouvernement. Le 20 février dernier, un premier « méga-décret » de simplification portait 36 mesures de simplification de la vie des collectivités locales. Ce projet de loi s’inscrit dans la même dynamique. Par la suite, un second « méga-décret » de simplification sera prochainement publié.
- simplification du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Avril 2025 : lancement du « Roquelaure de la simplification de l’action locale » 20 février 2026 : publication du premier « méga-décret » portant 36 mesures de simplification de la vie des collectivités locales 15 avril 2026 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et dépôt du projet de loi au Sénat 13 juin 2026 : début des débats au Sénat Été 2026 : publication d’un second « méga-décret » de simplification
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/collectivites-projet-loi-simplification-arrive-senat
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