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Aménagement du territoire et contractualisation entre l’État et les collectivités - Appui à Dominique Faure

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a confié à Dominique Faure en mars 2025 une mission visant à formuler des propositions sur les dispositifs de contractualisation entre l’État et les collectivités et à esquisser de nouvelles perspectives pour les politiques d’aménagement du territoire.

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Rubrique EnvironnementRéglementation — EnvironnementEnvironnement — journal du 5 février 2026

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