Aménagement du territoire et contractualisation entre l’État et les collectivités - Appui à Dominique Faure
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 février 2026.
L'essentiel
- Auteurs : Jean-Christophe Baudouin, Thierry Coquil, Patricia Valma, IGEDD Publié le 5 février 2026
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Texte officiel intégral
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Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a confié à Dominique Faure en mars 2025 une mission visant à formuler des propositions sur les dispositifs de contractualisation entre l’État et les collectivités et à esquisser de nouvelles perspectives pour les politiques d’aménagement du territoire.
La mission constate d’abord que, même si les collectivités jouent un rôle désormais central en matière d’aménagement du territoire, l’État reste un acteur majeur en termes d’investissements et de services publics, bien que son action se soit fragmentée, depuis une vingtaine d’années, en politiques sectorielles et en dispositifs d’aide ponctuels. Les défis - sociaux, économiques, environnementaux et démocratiques –appellent une réponse systémique à l’échelle des territoires. Une approche morcelée ne peut plus suffire, sans consolidation dans une trajectoire nationale lisible en phase avec l’évolution de la programmation européenne de cohésion. S’agissant de la gouvernance, la mission propose un modèle clairement partenarial. Les collectivités, notamment les régions et les intercommunalités, doivent être les pivots de l’action locale. L’État doit fixer une vision nationale, coordonner et accompagner. Les acteurs socio-économiques doivent être pleinement associés. Et les relations, verticales et horizontales, doivent être renforcées, dans un contexte de moyens publics limités qui impose plus d’efficacité. Enfin, la mission appelle à une réorganisation de l’État : une meilleure coordination entre les directions générales des différents ministères, entre les ministères et les services déconcentrés dirigés par préfets, auxquels des marges de manœuvre plus importantes ont été consenties. Sur la base de ces principes, la mission fait des propositions concrètes pour un renouveau de l’aménagement du territoire : préparer une « stratégie nationale d’aménagement du territoire » dès 2026 dans le cadre d’une « conférence territoriale nationale de l’aménagement du territoire », avec une représentation de toutes les strates de collectivités, présidée par le Premier ministre ou le ministre de l’aménagement du territoire par délégation ; organiser un débat parlementaire sur l’aménagement du territoire tenant compte des travaux de la conférence territoriale nationale ; produire sans attendre des « orientations stratégiques territorialisées » aux niveaux régional et intercommunal, bases de la contractualisation de l’État avec les régions et les intercommunalités dans une logique d’engagements réciproques ; désigner au plus tôt un organe interministériel de coordination de la politique d’aménagement du territoire pour préparer et mettre en œuvre cette stratégie nationale.
Auteurs : Jean-Christophe Baudouin, Thierry Coquil, Patricia Valma, IGEDD Publié le 5 février 2026
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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