Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d’une réglementation encadrant leur commerce
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 avril 2025.
L'essentiel
- L’ivoire, bien que d’une grande valeur symbolique, est associé au déclin dramatique des populations d’éléphants, notamment en Afrique, où leur nombre est passé de 1,3 million dans les années 1970 à environ 500 000 aujourd’hui.
- En complément, la réglementation européenne limite strictement le commerce de l’ivoire aux objets travaillés avant 1947, et aux instruments de musique contenant de l’ivoire légalement acquis avant 1975.
- Auteurs : Loïc Dombreval, Hervé Parmentier, IGEDD Publié le 3 avril 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le rapport s’intéresse à la problématique du commerce de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle, souvent issus d’espèces menacées (appelés dans le rapport « produits CITES »), et en particulier aux difficultés d’accompagnement des particuliers dans le dessaisissement de tels objets.
L’ivoire, bien que d’une grande valeur symbolique, est associé au déclin dramatique des populations d’éléphants, notamment en Afrique, où leur nombre est passé de 1,3 million dans les années 1970 à environ 500 000 aujourd’hui. La surexploitation d’espèces sauvages et leur commerce illégal représentant des menaces majeures pour la biodiversité mondiale, divers cadres réglementaires internationaux, comme la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction) et les nouvelles lignes directrices de l’Union Européenne et nationales, encadrent le commerce de l’ivoire et de produits similaires. La CITES, pierre angulaire de la lutte contre le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages, réglemente le commerce de près de 40 000 espèces menacées et des produits qui en sont issus. En complément, la réglementation européenne limite strictement le commerce de l’ivoire aux objets travaillés avant 1947, et aux instruments de musique contenant de l’ivoire légalement acquis avant 1975. Cette nouvelle réglementation est une incitation explicite au dessaisissement volontaire d’objets en ivoire et plus largement de tous produits issus d’espèces inscrites à la CITES malgré la difficulté pour les particuliers de se défaire de leurs objets en ivoire dans un cadre réglementé et transparent. Le rapport analyse les pratiques actuelles en France et à l’international. Afin de faciliter le dessaisissement volontaire d’ivoire et autres produits CITES, le rapport recommande que l’État prenne un rôle central et formule quatre scénarios : le premier de pilotage par l’État ; le deuxième fondé sur le modèle des “ivoirodromes”, le troisième de partenariat avec des ONG, le quatrième de mobilisation des maisons de vente. La mission recommande au gouvernement de retenir le premier scénario comme garantissant la meilleure lisibilité de l’action publique et offre un fort retour d’image. Elle insiste également sur l’importance de renforcer les procédures de contrôle et de datation des objets en ivoire et des produits CITES pour suivre efficacement leur commerce. Enfin, elle préconise d’améliorer la communication et l’éducation sur les impacts de ce commerce pour renforcer la lutte contre les trafics et le braconnage des espèces sauvages en particulier des éléphants.
Auteurs : Loïc Dombreval, Hervé Parmentier, IGEDD Publié le 3 avril 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/prise-en-charge-de-l-ivoire-et-d-autres-produits-d-a4162.html
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de IGEDD, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.