Développement des transports : ouverture des débats au Sénat
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 15 avril 2026.
L'essentiel
- Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports.
- Le texte sera débattu en séance publique à compter du mercredi 15 avril.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
EN BREF. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports. Le texte sera débattu en séance publique à compter du mercredi 15 avril.
Contexte et objectifs
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence Ambition France Transports de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers, pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. Ce texte vise à régénérer et moderniser les infrastructures vieillissantes, accélérer leur décarbonation et répondre aux besoins croissants de mobilité
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/developpement-transports-ouverture-debats-senat
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