Parangonnage sur les espèces susceptibles d
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 13 février 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Florence Castel, Marie-Laure Hérault, IGEDD Publié le 13 février 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Si globalement personne ne conteste que les animaux sauvages puissent occasionner des dégâts aux activités humaines, la manière de les prendre en compte ne fait pas consensus et l’abandon du terme nuisible au profit de l’acronyme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (Esod), n’a pas traité les difficultés que pose particulièrement la liste des Esod dites du groupe 2 (soit, jusqu’au 3 août 2026, belette, fouine, martre et renard pour les mammifères, corbeaux freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde pour les oiseaux), sur laquelle porte explicitement la mission.
Le présent parangonnage a porté sur des États-membres de l’Union européenne qui partagent un socle législatif commun (Allemagne, Italie, Espagne et Belgique, Pologne) mais aussi le Royaume-Uni - retenu en raison d’une approche libérale qui ne fait pas obstacle à des restrictions en matière de chasse – et les États-Unis - qui ont une approche fondée sur la gestion adaptative des espèces sauvages à l’échelle de grands espaces. Devant le constat que tous les pays étudiés sont confrontés à la gestion des dommages causés par la faune sauvage, mais qu’aucun n’a mis en place de dispositif s’approchant de celui de la France, la mission a étendu le champ de ses investigations aux acteurs français pour apprécier les possibilités de faire évoluer la réglementation nationale en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger. Toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion des écosystèmes partagent deux enjeux fondamentaux : préserver ces écosystèmes et assurer une cohabitation aussi harmonieuse que possible entre la faune sauvage et les activités humaines. La mission a identifié des éléments communs à tous les pays étudiés : la préservation des habitats, la connaissance et le suivi des populations animales et la prise en compte des équilibres proies-prédateurs, fondamentaux de la gestion durable des écosystèmes dont l’espèce humaine est un élément. La mission s’est alors attachée à présenter la manière dont les pays étudiés gèrent les dommages causés par la faune sauvage et prennent en compte, et le cas échéant en charge, les préjudices induits. La mise en œuvre opérationnelle s’appuie sur trois piliers (éviter, limiter ou indemniser les dégâts) et est déclinée au plus près du terrain suivant trois principes (la proportionnalité, la responsabilité et la gestion différenciée). De bonnes pratiques ont émergé de l’analyse. Sur ces bases, la mission propose une refonte de l’approche française de la maîtrise des dégâts occasionnés par les Esod du groupe 2. Elle recommande notamment de ne pas reconduire l’arrêté triennal lorsqu’il arrivera à échéance en 2026 et de mettre à profit ce délai pour expérimenter un nouveau dispositif de gestion collégiale dans quelques départements, sur des espèces cibles. Les 12 recommandations du rapport visent à accompagner ce changement de paradigme qui pourrait n’être pas exclusif aux Esod du groupe 2.
Auteurs : Florence Castel, Marie-Laure Hérault, IGEDD Publié le 13 février 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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