Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 7 novembre 2024.
L'essentiel
- D’ici 2035, 60 % des chefs d’exploitations seront partis à la retraite.
- L’agriculture française est confrontée à la difficulté du renouvellement des générations et cette situation devrait perdurer jusqu’en 2035.
- En effet, 60 % des chefs d’exploitations actuels sont susceptibles d’être partis à la retraite à cet horizon.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
Enjeux
Pourquoi évaluer les freins au renouvellement des générations en matière agricole ? D’ici 2035, 60 % des chefs d’exploitations seront partis à la retraite. Ne rien faire conduirait à aggraver le solde négatif entre le nombre d’installations et de départs et conforter la tendance à l’agrandissement des exploitations. Il y a donc un enjeu à favoriser le renouvellement des générations. Deux types de facteurs ont été identifiés, fiscaux et non fiscaux, qui constituent les angles d’approche de la mission confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale des finances (IGF).
Méthodologie
La mission a rencontré les organisations professionnelles agricoles et conduit des entretiens avec les services de l’État, à Paris et en région. Un déplacement en Pays de la Loire a permis d’approfondir la réflexion auprès d’un panel d’acteurs du monde agricole : jeunes agriculteurs, retraités, banques et organismes de gestion. Enfin, la mission a hiérarchisé les problématiques et structuré son rapport autour de 11 mesures.
Résumé
L’agriculture française est confrontée à la difficulté du renouvellement des générations et cette situation devrait perdurer jusqu’en 2035. En effet, 60 % des chefs d’exploitations actuels sont susceptibles d’être partis à la retraite à cet horizon. Faute de favoriser les installations de jeunes agriculteurs, deux tendances profondes, qui marquent l’agriculture française depuis 1970, s’accentueraient : le solde négatif entre le nombre d’installations et de départs et l’agrandissement progressif des exploitations agricoles. De plus, le monde agricole est marqué par des mutations, dont le recul du modèle familial de transmission des exploitations constitue l’illustration la plus emblématique. Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi d’agir en faveur du renouvellement des générations agricoles. Or, de nombreux freins à la transmission des exploitations et à l’installation des jeunes agriculteurs font obstacle à ce renouvellement : des freins financiers qui conditionnent l’accès aux facteurs de production ; des freins fiscaux avec des dispositifs actuels peu adaptés aux candidats à une reprise d’exploitation « hors cadre familial » et non issus du milieu agricole ; des freins liés à l’accompagnement des candidats à l’installation et des cédants à la transmission. S’appuyant sur ces constats, le rapport formule onze propositions portant sur les différents leviers identifiés et articulées autour des deux axes suivants :
- Six mesures fiscales pour améliorer le portage du foncier agricole, inciter à la location à de jeunes agriculteurs et faciliter l’installation et la transmission, en particulier hors du cadre familial ;
- Cinq mesures non fiscales pour renforcer le dispositif d’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et le personnaliser, ainsi que mieux piloter la politique d’installation et de transmission en créant un observatoire national unique de l’installation transmission, en lien avec le réseau des chambres d’agriculture.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/evaluation-des-freins-fiscaux-et-non-fiscaux-au-renouvellement-des-generations-en-matiere-agricole
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