Les communiqués de presse de l
Saisie pour avis sur le projet de volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 de la région Normandie, l’ Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 24 octobre 2024.
Saisie pour avis sur le plan de prévention des risques naturels (PPRI) de la commune de Baix (07), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 11 juillet 2024.
L'essentiel
- Saisie pour avis sur le plan de prévention des risques naturels (PPRI) de la commune de Baix (07), l’Ae constate qu’elle ne dispose pas des moyens lui permettant d’instruire ce dossier inscrit à la séance du 11 juillet 2024.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte).
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