Question des Bureaux d'Etudes
DREAL Bretagne — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de DREAL Bretagne, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
2- le site était anciennement une ICPE. Si non, nous ne pourrons pas vous répondre. Si oui et qu’il relevait du régime de la déclaration, il faut se renseigner auprès de la préfecture. Si oui et qu’il relevait du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, il faut se rapprocher de l’unité départementale concernée.
3a- si le site est inscrit dans la base de données Basias, alors nous n’aurons pas d’éléments complémentaires et il faut que vous vous rapprochiez de la mairie.
3b- si le site est inscrit dans la base de données SIS (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche.
3c- si le site est inscrit dans la base de données Basol (attention, elle va devenir InfoSol d’ici la fin de l’année), alors les informations détenues par l’administration sont dans la fiche, à la date de la dernière mise à jour. Vous pouvez alors consulter l’unité départementale concernée pour savoir si elle détient des informations complémentaires.
Donc, merci de vérifier si le site est dans l’une des bases de données et rapprochez-vous de l’administration concernée.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Bretagne, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/question-des-bureaux-d-etudes-a4295.html
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