Fournisseurs, espèces réglementées, provenances et matériels de base forestiers
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 24 février 2026.
Texte officiel intégral
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La vente en France de graines et plants forestiers n’est autorisée que pour les entreprises ayant déclaré au préfet de région, qu’elles exerçaient une activité dans le domaine du commerce des matériels forestiers de reproduction (MFR) :
Afin de garantir la qualité de l’information donnée aux sylviculteurs lorsqu’ils achètent des plants, il est apparu nécessaire, dès 1966, de mettre en place une réglementation communautaire sur le commerce des graines et plants forestiers. Pour chacune des espèces réglementées, IRSTEA a effectué la synthèse des connaissances scientifiques disponibles, afin de définir des régions de provenance les plus représentatives de la diversité des peuplements présents sur le territoire français. Ce découpage territorial traduit les adaptations de chaque espèce au climat et au sol dans lesquels elles évoluent.
Une fois les régions de provenance définies, la réglementation prévoit que chaque État membre de l’Union européenne dresse l’inventaire des sources de graines, peuplements, vergers à graines et pieds-mères pour le bouturage, susceptibles d’être récoltés en vue de la commercialisation de matériels forestiers de reproduction (graines, plants, boutures,...).
Les récoltes de graines et boutures à fin forestière sont effectuées sur des matériels de base, admis dans un registre national comprenant 4 catégories :
Testée : la supériorité du matériel de base par rapport à des témoins a été démontrée sur des critères donnés (vigueur, qualité du bois, branchaison, résistances diverses...) et pour une zone d’utilisation spécifique. Les matériels de base testés sont des peuplements, des vergers à graines ou des cultivars (clones)
Qualifiée : les matériels de base sont uniquement des vergers à graines. Leur composition à partir de matériels sélectionnés sur tel ou tel critère est connue, mais la supériorité du verger par rapport à des témoins est en cours d’évaluation
Sélectionnée : les matériels de base sont uniquement des peuplements. Leur sélection en forêt s’est fondée sur l’appréciation des qualités extérieures des arbres pour différents critères sylvicoles
Identifiée : la garantie d’information porte sur la provenance, mais les arbres récoltés n’ont fait l’objet d’aucune sélection. Les matériels de base sont des sources de graines constituées par les régions de provenance de l’espèce
Liste des annexes d'arrêtés modificatifs antérieurs
Le registre national des matériels de base des essences forestières est également décliné dans un format européen harmonisé sous la forme d’une :
La consolidation des 27 listes nationales et de l’ensemble des matériels de base des espèces forestières réglementées dans l’Union Européenne est accessible à partir du lienci-dessous, sous la forme d’un fichier composé de 3 onglets. Le classement est effectué par espèce, par ordre alphabétique, à partir des noms latins codifiés, de "aal" pour abiesalba à "tpl" pour tilia platyphyllos" :
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers
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