Comitologie internationale fluviale en France hexagonale : état des lieux et nouvelles stratégies
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 2 juin 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Fabien Palhol, IGEDD ; Stéphanie Beucher, IGA Publié le 02 juin 2025
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (IGEDD, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Plusieurs cours d’eau français parcourent également d’autres États et font l’objet d’accords internationaux prévoyant l’instauration de commissions internationales afin de favoriser le dialogue entre États sur des diverses thématiques. La plupart ont été signés dans la deuxième moitié du XXe siècle, certains remontent au XVIIe siècle, d’autres ont été signés au XXIe siècle dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau (DCE) sans oublier ceux à venir. La comitologie fluviale internationale, impliquant la France, s’inscrit à la fois dans un cadre d’intégration européenne et dans un cadre juridique mondial défini par les conventions d’Helsinki de 1992 et de New York de 1997, répondant aux besoins de la gouvernance fluviale locale et aux impératifs juridiques et diplomatiques internationaux. En résulte un très grand nombre de commissions, de sous-commissions, de groupes d’experts et groupes de travail à l’arborescence complexe. Un état des lieux exhaustif de la comitologie fluviale actuelle et à venir ainsi que des différents accords, conventions, arrangements a été dressé afin d’avoir une vision globale des enjeux. Une cartographie nationale et par bassin hydrographique a également été établie. Afin de rester influente, la France doit être représentée au bon niveau dans cette comitologie de 150 instances. Or, dans un contexte de réduction des effectifs dans les services déconcentrés de l’État et chez les opérateurs, la participation à l’ensemble des instances est parfois difficile. Les délégations françaises de plusieurs régions sont confrontées à cette problématique avec des agents peu formés aux enjeux diplomatiques transfrontaliers, des groupes de travail ou d’expert sans mandat des administrations centrales ou des chefs de délégation, et avec un coût pesant dans un contexte budgétaire contraint. La rencontre avec des délégations investies dans la comitologie internationale a permis d’apprécier leur travail, leurs difficultés et les leviers à mettre en œuvre. Un tableau de l’organisation actuelle et de ses limites a été dressé afin de lister l’ensemble des enjeux : thématiques, géographiques, diplomatiques et financiers. L’analyse des accords internationaux, de leur périmètre et les entretiens menés ont permis de proposer des pistes pour construire une feuille de route afin que la mission internationale de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) puisse renforcer la vision stratégique française et répondre aux dysfonctionnements et/ou besoins du terrain. Interministérielle, elle s’articule autour de quatre éléments fondamentaux : la définition de mandats précis pour chacune des délégations ; la formation de ses membres aux enjeux internationaux et à la négociation ; la capitalisation du travail mené avec la construction d’une mémoire de la comitologie ; et la constitution d’un réseau et de son animation. Cette feuille de route peut se construire par étapes mais la clé de réussite de sa mise en œuvre réside dans davantage de coordination interministérielle à tous les niveaux.
Auteurs : Fabien Palhol, IGEDD ; Stéphanie Beucher, IGA Publié le 02 juin 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/comitologie-internationale-fluviale-en-france-a4212.html
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de IGEDD, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.