Épizootie de FCO : le ministère en charge de l’agriculture verse les premières indemnisations
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 décembre 2024.
Texte officiel intégral
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Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a débuté aujourd’hui le versement des indemnisations aux éleveurs dont les troupeaux ont été frappés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et qui ont perdu des animaux depuis le début de cette épizootie, cet été.
La ministre en charge de l’agriculture a mis en place dès sa prise de fonction un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros destiné à la prise en charge des pertes directes causées par la FCO de sérotype 3 chez les ovins et les bovins pour parer à l’urgence sanitaire, et ce malgré un contexte budgétaire défavorable. Devant l’ampleur des dommages causés par le nouveau variant de la FCO de sérotype 8, ce fonds a ensuite été étendu aux pertes directes causées par la FCO 8 chez les ovins.
Le fonds vise à indemniser les pertes liées à la surmortalité constatée dans les élevages. À la demande de la ministre, les services du ministère et de FranceAgriMer ont déployé tous leurs efforts pour simplifier les dossiers de demande d’aide et leur délai d’instruction de façon à soulager rapidement les trésoreries des éleveurs éprouvés par les épizooties.
Afin d’effectuer ces indemnisations le plus rapidement possible, il a été décidé, en accord avec les professionnels, la mise en place de deux guichets : un guichet « avance », qui a été clos le 6 décembre dernier, et un guichet « solde », qui sera ouvert en janvier et complétera le montant versé par ce premier guichet. Les paramètres d’indemnisation ont fait l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles, de même qu’il a été décidé, en lien avec elles, qu’un stabilisateur serait mis en place en cas de dépassement de l’enveloppe de 75 millions d’euros.
Les premiers paiements, effectués ce jour, constituent donc bien des avances sur l’intégralité de l’indemnisation revenant aux éleveurs concernés, laquelle sera versée dans les prochaines semaines à la clôture du guichet solde. Le guichet « solde » sera ouvert à tous les professionnels concernés, même ceux ayant décidé de ne pas émarger au guichet « avance ».
« Face à la fièvre catarrhale ovine qui touche leurs bêtes, je tenais à ce que nos éleveurs soient accompagnés de la façon la plus simple et la plus rapide possible. Ces consignes ont été mises en œuvre pour assurer l’efficacité et la bonne lisibilité des dispositifs d’indemnisation »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/epizootie-de-fco-le-ministere-en-charge-de-lagriculture-verse-les-premieres-indemnisations
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