Rapportage 2022 des données au titre de la DCE
OFB / Eaufrance — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 février 2026.
Texte officiel intégral
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Adoptée en octobre 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est le texte majeur de la politique de l’eau dans l’Union européenne. Elle offre un cadre structuré et cohérent et engage chaque État membre dans un objectif de protection et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Concernant les eaux de surface, continentales (cours d’eau, plans d’eau) et littorales (eaux de transition et côtières), ainsi que les eaux souterraines, elle crée des obligations : de résultats (en fixant des objectifs environnementaux), de méthodes (approche intégrée, prise en compte de considérations socio-économiques et environnementales, participation du public) et de calendrier. Ce bulletin présente ainsi une partie des données rapportées à la fin du 3ème cycle de gestion 2016-2021 à la Commission européenne.
Fin du texte officiel repris
Source :OFB / Eaufrance, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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