Données sur les inscrits et les diplômés des établissements d’enseignement supérieur ainsi que sur les entreprises (SISE)
SDES — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 novembre 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de SDES, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’objectif du SDES, à partir de ces données et sur son champ d’expertise (statistiques et informations environnementales), consiste à :
- réaliser d’études statistiques en estimant le nombre d’élèves et d’étudiants suivant des formations à caractère environnemental, classées dans six grands domaines (protection de la nature, maîtrise de l’énergie, lutte contre les pollutions, aménagement du territoire, gestion sociale de l’environnement, hygiène-sécurité-santé-environnement) ;
- étudier, avec l’appui de l’enquête Génération du Céreq, les conditions d’insertion professionnelle des élèves et étudiants sortant des formations qu’il identifie comme ayant un caractère environnemental ;
- produire des analyses détaillées sur la dépense des entreprises consacrée à l’ensemble des domaines environnementaux, tels que la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles ou la lutte contre le réchauffement climatique ;
Base légale
Ce traitement relève de l’exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; articles 3.2 et suivants de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire).
Le SDES réutilise des données collectées par le service statistique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur la base d’un traitement fondé sur l’Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur l’orientation dans le supérieur » (ORISUP) NOR : ESRS1831945A.
« Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique, peuvent être destinataires, sur demande, des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, à l’exclusion des données relatives aux nom de famille, nom d’usage, prénoms, nationalité et lieu de naissance des étudiants et des candidats à une inscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur :
1° les services statistiques ministériels rattachés aux ministères autres que celui chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur ;… »
- loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
- règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).
Catégories de données traitées
- Variables du fichier des diplômés BTS Numéro du candidat, Numéro BEA du candidat (INE)
- Unité de rattachement de l’étudiant dans la Base Centrale des Établissements (BCE)
- Informations d’ordre économique et financier : Variable des fichiers SISE : Boursier
Personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement sont les élèves et étudiants inscrits et diplômés des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que leurs responsables.
Accédants aux données et destinataires
- SDES : agents de la SDIE (Sous-direction de l’information environnementale) et du BACS (Bureau d’appui à la coordination statistique)
- L’équipe du bureau des usages numériques (BUN) pour son rôle de gestion des dispositifs informatiques de mise à disposition des données auprès du SDES.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation
Les données sont conservées un an après la mise à disposition des données.
Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d'accès aux données : sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur le présent traitement, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
- soit directement le SDES par message électronique à l'adresse rgpd.bacs.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Tour Sequoia – 1, place Carpeaux La Défense Cedex 92 055
- soit son DPD (délégué à la protection des données) par message électronique à l'adresse dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
- par courrier à l’ adresse suivante La Grande Arche – Paroi sud La Défense Cedex 92 055
Réclamation auprès de la Cnil
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.
Fin du texte officiel repris
Source :SDES, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-sur-les-inscrits-et-les-diplomes-des-etablissements-denseignement-superieur-ainsi-que-sur
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Sources
Sujets liés
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