FOCUS sur… Les filières REP : un bilan contrasté, un statu quo impossible
La Responsabilité élargie des producteurs (REP), en vigueur en France depuis 1992, donne l’obligation aux producteurs de certaines catégories de produits de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en sont issus. Ils peuvent pour cela se regrouper au sein d’éco-organismes, structures de droit privé, qui collectent des éco-contributions et financent la fin de vie des produits. La loi AGEC votée en 2020 a à la fois augmenté le nombre de filières concernées par la REP et les missions qui leur sont assignées. Désormais, ce sont 23 filières qui se mettent en place relevant d’une grande diversité de produits.
L'essentiel
- La Responsabilité élargie des producteurs (REP), en vigueur en France depuis 1992, donne l’obligation aux producteurs de certaines catégories de produits de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en sont issus.
- La loi AGEC votée en 2020 a à la fois augmenté le nombre de filières concernées par la REP et les missions qui leur sont assignées.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — IGEDD, Licence Ouverte).
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