Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 juillet 2025.
L'essentiel
- Auteurs : Pierre DEPROST, Charles-Henry GLAISE, Pierre CHAMOUARD, Rémy SLOVE, IGF ; Virginie DUMOULIN, Ghislain GOMART, IGEDD Rapport n° 015821-01, mai 2025 Publié le 22 juillet 2025
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Texte officiel intégral
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La biodiversité s’effondre en France, en Europe, et partout ailleurs dans le monde. Ce constat sans appel a notamment été rappelé par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) au niveau mondial, par la Commission européenne au niveau européen et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour la France. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 a prévu une nouvelle mission « pour analyser les effets potentiellement dommageables à la biodiversité des subventions publiques et les objectifs poursuivis par lesdites subventions (transition énergétique, souveraineté alimentaire, …) [… et examiner] les possibilités de résorber leurs impacts ou de les supprimer ». La mission a retenu comme périmètre de travail les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et du transport maritime, de la forêt, de l’aménagement du territoire et des énergies. Le secteur de la consommation n’a pas été examiné par la mission faute de temps et de capacité à le cadrer. Le rapport a porté sur d’identification des pratiques dommageables à la biodiversité, et d’en trouver les financements publics : a été retenue la notion de « moyens publics » de quelque origine et de quelque nature qu’ils soient, qui peuvent inciter ou permettre d’adopter des comportements, des pratiques ou de réaliser des installations, ouvrages ou travaux préjudiciables à la biodiversité. Au-delà du caractère « dommageable », qu’il est difficile de définir de manière uniforme selon les secteurs et de l’intensité des dommages, la mission a choisi de classer les dépenses identifiées par degré de priorité au regard des modifications susceptibles d’y être apportées et de leurs effets sur la biodiversité. A la lumière des secteurs étudiés et des justifications de chacune des mesures, la plupart des dispositifs identifiés comme à revoir en priorité ne pourraient être purement et simplement supprimés au regard de leur importance pour les secteurs en question. Outre des pratiques dommageables à la biodiversité et leur financement public, il existe aussi un cadre fiscal et règlementaire susceptible d’avoir un tel effet. La contrainte budgétaire existante à la date de ce rapport, aux niveaux local, national et européen, et l’accompagnement requis des divers acteurs économiques peut aussi représenter des coûts additionnels. Nombre des propositions formulées ont aussi vocation à s’inscrire dans un calendrier à définir dans le cadre de la planification écologique, nécessitant un temps long et des objectifs clairs. Ce travail relève, secteur par secteur, d’une mission dédiée. La seule approche par les moyens, qui a été demandée à la mission, est nécessaire mais insuffisante. L’exercice doit être conduit régulièrement, dans le cadre de l’axe « Biodiversité » du Budget vert de l’État, méritant d’être approfondi, mais aussi décliné au niveau local et par les opérateurs sur l’ensemble de leurs dépenses.
Auteurs : Pierre DEPROST, Charles-Henry GLAISE, Pierre CHAMOUARD, Rémy SLOVE, IGF ; Virginie DUMOULIN, Ghislain GOMART, IGEDD Rapport n° 015821-01, mai 2025 Publié le 22 juillet 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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