Données des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
SDES — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 juillet 2026.
L'essentiel
- Le fichier contient les données depuis 2013 ; permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
- Le fichier contient les données depuis 2013 ; À compter de mars 2026, les données sur la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels sont produites à partir du dispositif Sitadel3, qui remplace Sitadel2.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de SDES, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD). Dernière mise à jour : 28 juillet 2026. Mise à jour mensuelle.
Les différents types d'autorisations d'urbanisme recensés
- permis de construire (PC) et déclarations préalable s (DP) pour la création de logements (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants). Le fichier contient les données depuis 2013 ;
- permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants). Le fichier contient les données depuis 2013 ;
À compter de mars 2026, les données sur la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels sont produites à partir du dispositif Sitadel3, qui remplace Sitadel2. Ce nouveau dispositif a conduit à réviser légèrement les données publiées. En outre, les secteurs d'activité présentés dorénavant sont en cohérence avec les quatre destinations indiquées dans le tableau actuel des surfaces du Cerfa « Demande de permis de construire ». D’autres améliorations attendues dans l’année permettront de diffuser des variables des Cerfa non disponibles dans Sitadel2 (ex. : 15 parcelles cadastrales au lieu de 3, photovoltaïque…).
Accéder aux données
Les données sont mises à disposition au travers d’un explorateur qui permet notamment de prévisualiser les fichiers de données et de sélectionner le format de téléchargement. Elles sont également disponibles au moyen d’une interface de programmation applicative (API), qui permet d’automatiser les requêtes.
Un jeu de données comprenant 4 fichiers de données relatifs aux permis de construire et déclarations préalables créant des logements et des locaux ; permis d'aménager et permis de démolir.
Fin du texte officiel repris
Source :SDES, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme
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Sources
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