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Données sur les inscrits et les diplômés des établissements d’enseignement supérieur ainsi que sur les entreprises (SISE)

L’objectif du SDES, à partir de ces données et sur son champ d’expertise (statistiques et informations environnementales), consiste à:

Ce traitement relève de l’exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques; articles 3.2 et suivants de l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire).

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