Crédit d’impôt pour l'industrie verte (C3IV) : le dispositif, prolongé pour trois ans, entre en vigueur
Ministère de l'Économie et des Finances — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 12 août 2026.
L'essentiel
- Au regard du succès du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), sa prolongation pour trois ans, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, entre en vigueur.
- La prolongation devrait permettre de soutenir environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs.
- Sa prolongation pour trois ans, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, est désormais entrée en vigueur à la suite de la publication du décret n° 2026-763 au Journal officiel du 11 août 2026.
- La liste des activités éligibles est fixée par l’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août 2026, en conformité avec le droit européen des aides d’État.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Économie et des Finances, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Au regard du succès du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), sa prolongation pour trois ans, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, entre en vigueur. La prolongation devrait permettre de soutenir environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs.
Créé par la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) permet de soutenir le financement de projets industriels dans quatre filières stratégiques : les batteries, l’éolien, le solaire et les pompes à chaleur.
Sa prolongation pour trois ans, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026, est désormais entrée en vigueur à la suite de la publication du décret n° 2026-763 au Journal officiel du 11 août 2026.
Le C3IV prolongé pour soutenir de nouveaux projets industriels
La prolongation du dispositif devrait permettre le soutien d’environ 40 projets supplémentaires d’ici 2030, soit environ 8 milliards d’euros d’investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d’emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d’euros.
Le dispositif couvre l’ensemble de la chaîne de valeur des secteurs concernés, incluant la fabrication d’équipements, de composants et sous-composants essentiels, ainsi que la production et la valorisation des matières premières critiques qui leur sont nécessaires.
La liste des activités éligibles est fixée par l’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 12 août 2026, en conformité avec le droit européen des aides d’État.
Près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels générés d’ici 2030
Le C3IV a déjà permis de soutenir environ 73 projets, pour un montant de 3,6 milliards d’euros, sous réserve de leur réalisation, générant près de 22 milliards d’euros d’investissements industriels d’ici 2030.
Il a notamment permis la modernisation de l’usine de pales d’éoliennes de Siemens Gamesa au Havre, avec environ 300 emplois directs supplémentaires, ainsi que la création d’une usine de recyclage d’aimants permanents par Carester à Lacq, avec 92 emplois directs.
Le dispositif constitue aujourd’hui l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur des industries vertes.
Un dispositif au service de la réindustrialisation et de la décarbonation
Portée par la loi industrie verte de 2023, cette mesure s’inscrit dans une ambition de long terme : accélérer la réindustrialisation et faire de la France l’un des leaders européens de l’industrie verte.
Le C3IV est un levier majeur de réindustrialisation et de décarbonation, contribuant à réduire les dépendances vis-à-vis des États non membres de l’Union européenne.
La maîtrise et la production de ces technologies en France sont essentielles pour la souveraineté énergétique et l’avenir industriel du pays.
Le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) est un dispositif en faveur des entreprises industrielles et commerciales situées en France qui réalisent des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments...) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences...) nécessaires à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
L’obtention du crédit d’impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Économie et des Finances, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/actualites/credit-dimpot-pour-lindustrie-verte-c3iv-le-dispositif-prolonge-pour-trois-ans-entre-en-vigueur
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