Bilan de santé en école maternelle
Haute Autorité de santé — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 juin 2026.
Texte officiel intégral
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En France, la réalisation d’un bilan de santé en école maternelle pour les enfants âgés de trois ans à quatre ans est prévue par la législation au titre du code de la santé publique et du code de l'éducation.
Ce bilan s’adresse à tous les enfants scolarisés en école maternelle ; il permet d’évaluer le développement global de l’enfant avec :
- Un recueil d’informations sur la santé de l’enfant, son environnement familial, son cadre de vie, et son adaptation à la scolarisation et la vie en collectivité
- Une évaluation du développement staturo-pondéral de l’enfant et un examen clinique
- Le repérage d’un écart au développement sur le plan du neurodéveloppement et du développement psycho-affectif
- Le dépistage d’un éventuel déficit sensoriel visuel (acuité visuelle, réfraction et oculomotricité) et/ou auditif
- Le repérage de situations susceptibles de relever de la protection de l’enfance.
Le BSEM est un bilan de santé de repérage et non un bilan diagnostique.
Le BSEM est réalisé en école maternelle par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile (médecins de PMI ; infirmiers(ères) puériculteurs(trices) de PMI ou infirmiers(ères) de PMI ayant une compétence en pédiatrie).
La tranche d’âge cible pour la réalisation du BSEM concernera les enfants âgés de 3 ans et 9 mois et 4 ans et demi, scolarisés en école maternelle.
Une convocation écrite est adressée aux parents et la présence d’un ou des 2 parents, ou du représentant légal de l’enfant, est requise afin de permettre un échange avec les équipes de PMI.
La durée de réalisation du BSEM est estimée à environ 45 minutes par enfant. Toutefois, selon les situations, un temps de réalisation supplémentaire peut être nécessaire.
En cas d’anomalie(s) détectée(s) ou d’inquiétudes, différentes orientations de l’enfant peuvent être décidées en fonction des critères d’adressage décrits dans le guide pour chaque domaine :
- Orientation vers le médecin traitant ou des professionnels spécialisés (orthophoniste, ORL, ophtalmologiste, orthoptiste, chirurgien-dentiste…) ou une structure de santé appropriée, avec un courrier accompagnant.
Les résultats du BSEM sont communiqués aux parents ou au représentant légal de l’enfant et sont inscrits dans le carnet de santé de l’enfant.
Les résultats du BSEM sont également transmis au médecin du service de santé scolaire de l’éducation nationale.
Fin du texte officiel repris
Source :Haute Autorité de santé, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.has-sante.fr/jcms/p_4070709/fr/bilan-de-sante-en-ecole-maternelle
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