Avis du CNLE sur le projet de loi ASU : l’amorce d’une réforme de la protection sociale qui ne dit pas son nom ?
Cet avis aborde dans sa première partie, les problématiques posées par l’ASU en s’interrogeant sur la priorisation de l’objectif de gain au travail qui implique un changement de finalité des aides au logement (APL) et, de manière plus globale, de la protection sociale. Il présente ensuite, les enjeux du compte social unique (CSU), puis la mesure qui prévoit de faire du revenu social de référence l’instrument unique imposé aux collectivités, pour le calcul des aides sociales locales.
Le projet de loi vise à unifier les modes de calcul du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité (PA) et des aides personnelles au logement (APL) afin de garantir un « gain au travail » homogène.
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