Protection des droits sociaux : extension de la charte sociale européenne aux Outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer.
Cette décision traduit la volonté des autorités françaises de garantir le même niveau élevé de protection des droits sociaux à l’ensemble de ses citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Elle témoigne également de l’importance accordée au principe d’égalité entre tous les citoyens, à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires.
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