Protection des droits sociaux : extension de la charte sociale européenne aux Outre-mer
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 mars 2026.
Texte officiel intégral
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La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer.
Cette décision traduit la volonté des autorités françaises de garantir le même niveau élevé de protection des droits sociaux à l’ensemble de ses citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Elle témoigne également de l’importance accordée au principe d’égalité entre tous les citoyens, à la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires.
La Charte sociale européenne protège des droits essentiels du quotidien : le droit au travail, à la santé, à un logement digne, à la protection sociale ou encore à l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Cette charte est un instrument important pour la promotion et la protection des droits sociaux dans les pays du Conseil de l’Europe. Elle constitue un pilier essentiel du modèle social européen.
Concrètement, à partir du 1 er mai 2026, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion bénéficieront pleinement de la garantie de ces droits par cette Charte, tout comme ceux de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les domaines relevant de la compétence de l’État.
Avec cette avancée, la France réaffirme son engagement en faveur d’un modèle social fort, inclusif et protecteur, au bénéfice de tous.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/protection-des-droits-sociaux-extension-de-la-charte-sociale-europeenne-aux-outre-mer
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